Après dix ans de lois sur la transparence de la vie publique, découvrez comment la Provence-Alpes-Côte d’Azur continue de progresser dans son engagement éthique.

transparence d'éthique

transparence d’éthique région sud – CREDIT : Google Maps

Une transparence d’éthique

Dix ans après l’adoption des lois essentielles à la transparence de la vie publique en France, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur se distingue par son engagement soutenu en faveur de l’éthique dans la sphère publique. Le Conseil régional, sous l’impulsion de sa Commission de déontologie, met en lumière les avancées et les défis persistants dans ce domaine crucial.

Le rôle pionnier de la Commission de déontologie

Depuis 2016, la Commission de déontologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur élabore un rapport annuel qui ne se contente pas de dresser le bilan des actions menées ; il engage également une réflexion profonde sur des thématiques diverses relatives à l’éthique et à la transparence. Le rapport de l’année 2023 n’a pas dérogé à cette règle, en se penchant particulièrement sur les enjeux autour des loteries et des cadeaux ou gains reçus par les élus.

Transparence et prévention : des enjeux au cœur de l’action

Au-delà de ces analyses, la Commission s’est attachée à observer la manière dont la collectivité régionale rend compte des indemnités perçues par les élus et a examiné l’expérimentation de la transparence des relations entre l’exécutif régional et les représentants d’intérêts. Elle a poursuivi son examen des notions de conflit d’intérêts et de prise illégale d’intérêts, mettant en évidence une certaine disparité de traitement entre différentes catégories d’élus.

Des constatations qui appellent à l’action

Les constats de la Commission, éclairés par les jurisprudences, tant pénale qu’administrative, soulignent l’importance de traiter de manière équitable tous les élus face aux questions de conflit d’intérêts. Ce huitième rapport, intitulé « Transparence et prévention, deux actions évolutives inscrites dans la durée », a été présenté à Renaud MUSELIER, mettant en avant la nécessité d’une vigilance et d’un engagement continu en matière d’éthique et de transparence.

Un engagement qui porte ses fruits

La démarche entreprise par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’inscrit dans un mouvement plus large de prise de conscience et d’action en faveur de l’éthique dans la vie publique. Ces efforts reflètent une volonté affirmée de construire une gouvernance régionale transparente et intègre, à la hauteur des attentes des citoyens.

En remettant ce rapport à la tête de la région, Catherine HUSSON-TROCHAIN, Présidente de la Commission, souligne l’importance de ces travaux dans la quête d’une sphère publique exemplaire. L’engagement de la région dans cette voie est un signal fort envoyé à tous les niveaux de gouvernance et aux citoyens, affirmant que transparence et éthique sont des valeurs non négociables dans la gestion des affaires publiques.