Les loueurs en meublé de tourisme dans le Var peuvent souffler : la réforme fiscale de 2023 ne les touchera pas, suite à une décision du Conseil d’État.
loueurs meublé varois – CREDIT : Google Maps
Le Conseil d’État tranche en faveur des loueurs Airbnb
Dans un contexte marqué par les ajustements fiscaux, les loueurs en meublé de tourisme, tels qu’Airbnb, respirent mieux dans le Var et au-delà. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a pris une décision cruciale en refusant de suspendre une mesure gouvernementale particulièrement attendue par les acteurs du secteur. Cette résolution, qui émane d’une requête urgente formulée par des parlementaires et des associations hôtelières, marque un tournant important dans le débat fiscal qui concerne les locations meublées de tourisme non classées.
Un coup de pouce de Bercy
Au cœur de cette affaire, une annonce faite par le ministère des Finances dans le bulletin officiel des finances publiques (Bofip) le 14 février dernier. Cette directive permet aux loueurs en meublé de ne pas appliquer les nouveaux seuils et abattements du régime des micro-bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour l’imposition des loyers de l’année 2023. Une mesure d’autant plus significative que ces seuils avaient été réduits dans la loi de finances pour 2024 suite à une erreur lors de l’intégration d’un amendement non désiré par le gouvernement.
Qu’est-ce que cela signifie pour les loueurs varois ?
Pour les propriétaires varois proposant des hébergements en meublé de tourisme via des plateformes comme Airbnb, cette décision signifie un maintien des conditions fiscales plus avantageuses pour l’année fiscale 2023. Ils ne seront donc pas soumis aux restrictions plus sévères initialement prévues par la réforme fiscale, leur offrant une bouffée d’oxygène dans un secteur déjà complexe et concurrentiel.
Un soulagement pour le secteur
Cette nouvelle est un véritable soulagement pour les nombreux loueurs du Var, une région particulièrement prisée par les touristes. Elle assure une certaine stabilité et prévisibilité fiscale, éléments clés pour planifier leurs activités et investissements. Cet épisode illustre également les complexités du système fiscal français et l’importance d’une veille législative active pour les professionnels du secteur.
