Les abris de jardin non déclarés dans le Var sous surveillance fiscale : l’IA au service du contrôle.
nouvelle taxe – CREDIT : Var Actu
Une nouvelle taxe
Les propriétaires immobiliers dans le Var doivent redoubler de vigilance : l’administration fiscale renforce ses contrôles et les abris de jardin non déclarés sont désormais dans la ligne de mire. Grâce à l’intelligence artificielle, le fisc entend bien traquer toute omission, volontaire ou non, dans les déclarations.
L’intelligence artificielle au service du fisc
Depuis quelques années, l’administration fiscale française utilise l’intelligence artificielle pour peaufiner ses contrôles et maximiser les recettes fiscales. En 2022, cette technologie a permis de détecter 140 000 piscines non déclarées, générant ainsi près de 40 millions d’euros de recettes supplémentaires. Fort de ce succès, les autorités se tournent désormais vers les abris de jardin, souvent négligés par les propriétaires lors des déclarations.
Règlementation stricte pour les constructions
Selon Service-Public.fr, toute construction d’abri de jardin de plus de 5 m² doit être déclarée, nécessitant une autorisation d’urbanisme adaptée. Cette réglementation permet de s’assurer de la conformité des projets aux règles locales d’urbanisme mais entraîne également l’application de la taxe d’aménagement pour les structures dépassant cette surface.
Des conséquences financières importantes
Ignorer ces obligations peut s’avérer coûteux. Les propriétaires d’abris non déclarés s’exposent à des redressements fiscaux sévères, incluant des pénalités de retard et des majorations pour manquement délibéré. Les cas les plus sérieux peuvent même conduire à des poursuites pénales pour fraude fiscale.
Mise en conformité recommandée
Face à la précision croissante des outils d’analyse du fisc, il est vivement conseillé aux propriétaires concernés de régulariser leur situation. Le coût d’une mise en conformité, bien que potentiellement désagréable, reste nettement inférieur aux risques financiers et légaux encourus en cas de fraude avérée.
