La municipalité de Saint-Cyr vient de saisir le conseil d’Etat ce mercredi. Elle a déposé plusieurs pouvoirs.
Plage de Saint-Cyr-sur-Mer – Crédit Photo : Var Actu
Il y a un an, en mars 2021, la ville de Saint-Cyr-sur-Mer avait lancé une procédure de délégation de service public (DSP) pour l’attribution d’exploitation de la plage artificielle des Lecques.
C’est une délégation répartie sur 5 lots. Plusieurs sociétés n’ont pas été sélectionnées par la mairie (Café Companie, Macloca, Les Copines).
Elles ont donc contesté l’attribution devant le tribunal de Toulon qui leur a donné raison. La procédure de mise en concurrence a été annulé en décembre 2021 au grand regret de la commune de Saint-Cyr.
La ville a donc déposé des recours au conseil d’Etat mercredi 13 avril dernier pour tenter de faire annuler cette décision.
La fond du litige est une histoire autour de la méthode de classement et donc de choix des sociétés postulantes. Certains critères sont établis, mais la commune a évalué sans mettre de note, juste des flèche avec des couleurs. Ce qui a été considéré comme “un flou” auprès des sociétés postulantes. Aucun garantie d’égalité selon les sociétés éliminées.
Une crainte confirmée par le juge toulonnais qui avait décider qu’ “une telle méthode qui limite la valorisation des offres à cette utilisation de signes sans autre affinement ou conversion en une note chiffrée, laissait une trop grande part à l’arbitraire et ne permettait pas d’assurer l’égalité de traitement entre les candidats.”
La décision définitive du conseil d’Etat sera connue dans les prochaines semaines.
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