Le préfet du Var rappelle que la vente de muguet le 1er mai est tolérée pour les particuliers, mais reste soumise à des règles strictes pour éviter toute infraction.
Du muguet – CREDIT : Pixabay
Le cadre légal de la vente de muguet le 1er mai
Chaque 1er mai, la tradition veut que du muguet soit vendu sur la voie publique. Si cette pratique est tolérée pour les particuliers, elle reste strictement encadrée afin de ne pas concurrencer les fleuristes professionnels.
Qui peut vendre du muguet et sous quelles conditions ?
La vente de muguet est autorisée uniquement pour des personnes non professionnelles, et uniquement pour des brins issus d’une cueillette personnelle ou familiale. Les fleurs doivent être :
- Non cultivées ;
- Vendues sans racines ;
- Dépourvues de tout feuillage ou autre fleur ajouté ;
- Proposées sans emballage ni contenant ;
- Présentées sans installation fixe, comme une table ;
- Commercialisées loin des fleuristes existants.
Les restrictions locales possibles
Les maires ont la possibilité, par arrêté municipal, d’imposer des restrictions supplémentaires, notamment sur la distance minimale à respecter par rapport aux fleuristes.
Sanctions encourues en cas de non-respect
Vendre ou exposer des marchandises sur la voie publique sans autorisation constitue une infraction. Selon les articles 446-1 et 446-3 du Code pénal, les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 300 €, pouvant atteindre 3 750 €, ainsi qu’à la confiscation ou destruction de la marchandise.