Entre la facilité de déclaration en ligne et l’obligation de conservation des documents, voici la durée de garde requise pour vos justificatifs fiscaux.
garder vos justificatifs d’impôt – CREDIT : Var Actu
Un délai de conservation défini par la loi
L’administration fiscale fixe clairement les règles : pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, vous devez conserver vos documents justificatifs pendant trois ans après l’année d’imposition. Concrètement, pour vos revenus de 2023 déclarés en 2024, vous devrez garder vos justificatifs jusqu’au 31 décembre 2026. Cette période correspond au droit de reprise de l’administration, c’est-à-dire à la fenêtre temporelle durant laquelle le fisc peut vous demander de fournir des preuves attestant de la véracité de votre déclaration.
Quels documents conserver ?
Il s’agit de tous les justificatifs susceptibles d’être requis en cas de contrôle : reçus pour dons à des associations, attestations fiscales liées aux frais de garde d’enfants ou de périscolaire, justificatifs concernant le particulier employeur via Cesu ou Pajemploi, ainsi que les preuves des frais réels de transport si vous avez choisi cette option de déduction. La règle est simple : tout document ayant servi à établir votre déclaration doit être conservé.
Un outil à votre disposition
Pour éviter toute confusion sur la durée de conservation des documents, le site service-public.fr met à disposition un simulateur pratique. Que ce soit pour un avis d’imposition, un contrat de prêt immobilier, ou même un bulletin de salaire, cet outil vous guide sur la période pendant laquelle vous devez garder ces papiers. Un moyen efficace de s’y retrouver parmi les différentes échéances et de rester en conformité avec les obligations fiscales.
L’importance de la conservation des justificatifs
Ce rappel sur la nécessité de garder ses justificatifs fiscaux met en lumière un aspect crucial de notre rapport à l’administration fiscale. Alors que la dématérialisation facilite de nombreux processus, la conservation des documents papier reste une étape incontournable pour sécuriser sa situation fiscale. Veillez donc à organiser vos archives de manière à pouvoir répondre à tout moment aux éventuelles demandes de l’administration, et éviter ainsi les mauvaises surprises lors d’un contrôle.
