Une contribution va-t-elle remplacer la taxe d’habitation ?

L’idée relancée par François Rebsamen, actuel ministre du gouvernement Bayrou va-t-elle faire son chemin ?

Mille feuilles fiscal- CREDIT : VarActu

Supprimée pour les résidences principales depuis 2023, la taxe d’habitation n’en finit pas de faire parler d’elle. François Rebsamen relance le débat en proposant la création d’une nouvelle contribution locale universelle, destinée à remplacer cette taxe autrefois emblématique du financement des collectivités.

Selon le ministre, la suppression progressive de la taxe d’habitation, décidée sous Emmanuel Macron, a laissé un vide dans le lien fiscal entre citoyens et collectivités locales. « Il faut une forme d’impôt qui implique chaque citoyen dans le financement des services publics locaux », a-t-il récemment déclaré. Pour lui, la disparition de cette taxe a créé une rupture dans le contrat social entre l’État et les communes. En parallèle les propriétaires ont vu leur taxe foncière exploser en particulier sur les communes du littoral varois.

La contribution imaginée par Rebsamen ne serait pas forcément liée à la propriété d’un logement, mais à la résidence effective d’un individu sur un territoire. Elle viserait donc à impliquer l’ensemble des habitants, y compris les locataires, dans l’entretien et le développement des services publics locaux — voirie, écoles, transports, déchets, etc.

Mais cette idée suscite des débats. Du côté du gouvernement, l’exécutif assure que les collectivités ont été compensées par des transferts de ressources depuis la suppression de la taxe d’habitation. Pour autant, certains maires pointent des inégalités, notamment entre communes rurales et grandes villes, et réclament un outil fiscal plus équitable et lisible.

Les opposants à une telle contribution craignent un retour déguisé d’un autre impôt local, après que des millions de Français ont salué la disparition d’une taxe perçue comme injuste.

L’idée de François Rebsamen relance donc une réflexion de fond sur le financement des communes, l’équité fiscale, et la participation des citoyens à la vie locale. Reste à savoir si une telle réforme trouvera un écho dans le paysage politique actuel.