Le dispositif « Stop Fraude » entre en vigueur pour lutter contre la fraude dans les transports publics. Découvrez comment il fonctionne et ses enjeux.

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Stop Fraude dispositif transports – CREDIT : VarActu

Dès ce mercredi 8 janvier 2025, le gouvernement déploie son nouveau dispositif baptisé « Stop Fraude », une initiative ambitieuse pour contrer les fraudeurs dans les transports en commun. Objectif principal : fiabiliser les adresses des contrevenants et optimiser le recouvrement des amendes.

Une fraude qui coûte cher

Chaque année, la fraude dans les transports en commun représente une perte estimée à 700 millions d’euros, selon l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF). Les contrôleurs font face à une problématique majeure : près de 50 % des fraudeurs donnent de fausses adresses lors des contrôles, rendant le recouvrement des amendes difficile, voire impossible.

Pour répondre à cette situation, le gouvernement, en collaboration avec le ministère des Transports, le ministère de l’Économie, IN Groupe et les principaux opérateurs de transports publics, a conçu « Stop Fraude ». Ce dispositif vise à renforcer l’efficacité des contrôles en permettant de vérifier directement l’exactitude des adresses fournies.

Comment fonctionne « Stop Fraude » ?

Le système repose sur une plateforme validée par la CNIL. Lors d’un contrôle, les agents assermentés pourront interroger en temps réel une base de données fiscales, via le ministère des Finances, pour confirmer l’adresse d’un contrevenant. Si celle-ci s’avère fausse, les opérateurs de transport pourront procéder à l’envoi des procès-verbaux aux adresses vérifiées, garantissant ainsi le recouvrement des amendes.

L’objectif est ambitieux : réaliser un million de vérifications par an grâce à ce système. Cependant, pour que le dispositif soit pleinement efficace, il est nécessaire que les usagers communiquent leur véritable identité lors des contrôles.

Une phase de lancement progressive

Dans un premier temps, « Stop Fraude » est réservé à six opérateurs majeurs : Keolis, RATP, SNCF, Transdev, RTM (Marseille) et Tisséo (Toulouse). Une période de test de trois mois permettra d’évaluer l’efficacité du dispositif avant de l’étendre à d’autres réseaux de transport à travers la France.

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