D’importantes modifications concernant les titres-restaurants ont été mises en place en mars 2023 et de nouvelles évolutions sont prévues pour janvier 2024.
titres-restaurants 2024 – CREDIT : Var Actu
Ces changements, influencés par des décisions récentes du Sénat, auront un impact significatif sur les employeurs, les employés et les commerces.
Les changements de 2023
En mars 2023, la mise à jour du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a introduit des directives cruciales pour la gestion des titres-restaurant. Ces changements concernent principalement la participation des employeurs et les avantages fiscaux y afférant. Pour bénéficier d’une exonération de cotisations et d’impôt, la contribution de l’employeur doit se situer entre 50% et 60% de la valeur du titre, sans dépasser un plafond annuel fixé par l’administration. Tout excédent est désormais soumis à cotisations.
L’avenir en 2024
En janvier 2024, l’utilisation des titres-restaurants sera encore plus flexible. Suite à la loi sur le pouvoir d’achat et face aux préoccupations inflationnistes, ces titres pourront être utilisés pour acheter une variété de produits alimentaires, une mesure étendue initialement prévue jusqu’à fin 2023 mais confirmée pour l’année suivante par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises. Le plafond journalier reste fixé à 25 euros, excluant certains produits comme les boissons alcoolisées et les confiseries.
La décision du Sénat
Le Sénat a joué un rôle crucial dans cette évolution. Le 6 décembre 2023, la commission des affaires sociales a validé, sans modification, une proposition de loi étendant l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tous types de produits alimentaires jusqu’au 31 décembre 2024. Cette mesure, qui élargit considérablement les options d’achat pour les détenteurs de titres-restaurants, fait suite à une proposition de la sénatrice LR Frédérique Puissat.
Ces modifications ont suscité des réactions variées. Tandis que certains saluent l’initiative comme une réponse adéquate à l’inflation et un soutien aux consommateurs, d’autres, comme la sénatrice LR Marie-Do Aeschlimann, appellent à une réflexion plus approfondie sur la pérennisation de ce dispositif.
Avec ces changements, les titres-restaurants deviennent un outil encore plus flexible et adapté aux besoins actuels des consommateurs. Le débat du 18 décembre au Sénat sera décisif pour confirmer ces évolutions et apporter des solutions face à l’augmentation des prix alimentaires dans un contexte économique tendu.
