Les déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif et palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire qui sont réglementés par le Code de l’environnement et le Code de la santé publique.

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Déchets médicaux – Crédit photo : Pixabay

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On estime qu’entre 150 000 et 170 000 tonnes de DASRI sont collectés par an en France dont 80 % sont éliminés par incinération. La crise de la COVID 19 et la décision du Haut Conseil de la Santé Publique d’éliminer l’ensemble des déchets issus de patients infectés ou suspectés d’être infectés par le SARS-CoV-2 via la filière des DASRI, a entraîné une augmentation de 20 % le volume de DASRI produits et collectés.

Leur transport obéit à une réglementation spécifique qui définit les règles d’emballage, d’expédition, de chargement, de transport, de déchargement et de formation du personnel.
Les contrôleurs des transports terrestres, agents assermentés du ministère de la Transition écologique, experts dans le domaine du transport, veillent au respect de cette réglementation, et des autres réglementations du transport (code de la route, temps de travail, de conduite et de repos, etc).

Ainsi, le 17 mai 2022, les contrôleurs des transports terrestres du Var, accompagnés par la référente régionale en transport de marchandise dangereuse, ont procédé au contrôle des véhicules se présentant à l’incinérateur de Toulon pour y décharger les DASRI collectés dans le département et la région PACA.

3 poids lourds et 1 camionnette ont été contrôlés à cette occasion. Plusieurs infractions ont été relevées à l’encontre de 2 de ces véhicules, parmi lesquelles le non-respect de la réglementation des transports routiers de marchandises dangereuses avec :

  • le non-respect des dispositions relatives au chargement, au déchargement et à
    l’entreposage,
  • du transport avec un véhicule muni de panneau de signalisation orange non conforme,
  • du transport avec un véhicule sans extincteur d’incendie conforme,
  • du transport routier de marchandises dangereuses non correctement arrimées et calées.