Loi anti-Airbnb : ce qui change pour les loueurs varois avec 5 nouvelles sanctions

Loueurs varois, voici les 5 nouvelles sanctions de la loi anti-Airbnb pour mieux encadrer les locations saisonnières.

Loi anti-Airbnb – PHOTO : Google Maps

La loi Le Meur, surnommée « loi anti-Airbnb », durcit les règles pour les meublés de tourisme. Propriétaires varois, voici les nouvelles sanctions qui vous concernent.

Une loi pour protéger les locations à long terme dans le Var

Le Var, prisé pour ses plages et son attractivité touristique, voit de nombreux logements transformés en meublés de tourisme. Ce phénomène aggrave la pénurie de biens pour les résidents permanents, en particulier dans les zones tendues comme Toulon, Hyères ou Fréjus. La loi Le Meur vise à rééquilibrer le marché immobilier en encadrant plus strictement les locations saisonnières.

Jusqu’à 100 000 € d’amende pour non-respect du changement d’usage

Si vous louez un logement sans respecter les autorisations nécessaires pour un changement d’usage, vous risquez une amende de 100 000 € par bien, contre 50 000 € auparavant. Cette mesure concerne notamment les propriétaires en zones urbaines où la pression locative est forte, comme Toulon ou La Seyne-sur-Mer. Les intermédiaires facilitant ces irrégularités, tels que les agences immobilières, sont également concernés.

Réduction de la durée de location des résidences principales

Dès 2025, les mairies varoises pourront limiter à 90 jours par an la location des résidences principales. Cette mesure concerne particulièrement les communes du littoral, où les locations saisonnières explosent en été. En cas de dépassement, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.

Performance énergétique : une obligation renforcée

Les propriétaires de meublés de tourisme devront fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) répondant aux nouveaux critères. Un manquement à cette obligation, notamment dans les zones comme Hyères ou Bandol, pourrait entraîner une amende allant jusqu’à 5 000 € par logement. Le maire pourra également imposer une astreinte de 100 € par jour pour absence de DPE valide.

20 000 € d’amende pour fausses déclarations

En cas de fausses informations ou d’utilisation d’un numéro de déclaration invalide, une amende administrative de 20 000 € pourra être prononcée par la commune. Cela vise à limiter les abus fréquents dans des zones touristiques comme Saint-Tropez ou Bormes-les-Mimosas.

Une régulation adaptée au contexte varois

Ces nouvelles mesures auront un impact direct sur les loueurs du Var, où l’immobilier est sous tension. Propriétaires, il est essentiel de vous conformer à ces règles pour éviter des sanctions lourdes et contribuer à préserver l’équilibre entre tourisme et habitat permanent.