Cette année, 19 communes varoises vont payer plus de 15 millions d’euros de pénalités.
Ville de Toulon – Crédit photo : Wikimedia commons
Le texte a été voté après d’intenses discussions. A quelques semaines du terme du quinquennat, voici la nouvelle mouture de la Loi SRU, Unité et Renouvellement Urbain, notamment dans la Loi « 3DS ».
L’impasse se concentre sur l’assouplissement des lois qui exigent 20 à 25 % de logements sociaux dans certaines villes. Dans le Var, le taux d’imposition applicable est de 25 %.
Sur plus de 34 000 villes de France, 2 111 y sont liées. C’était presque une surprise que plus de la moitié la respecte, et du Var, une seule ville était en règle (La Garde) et seulement quatre avaient plus de 15% de logements sociaux (Toulon, Draguignan, La Seyne et Brignoles).
D’ici 2022, 19 communes varoises ont été identifiées comme défaillantes et sanctionnées, avec un total de 15,3 millions d’euros à verser. Par rapport à 2021 (+66%), la somme est en forte hausse. Le bilan du Var est de 51 000 logements sociaux. Il a failli rater 48 000 courses pour atteindre les fameux 25 %.
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