Depuis deux ans, le fisc français fait appel à l’intelligence artificielle pour traquer les piscines non déclarées, permettant ainsi de repérer plus de 7 000 piscines “illégales” uniquement dans les Bouches-du-Rhône l’année dernière. Et cette chasse aux piscines non déclarées est loin d’être terminée.
Les piscines illégales dans le Var repérées par l’IA – CREDIT : Var Actu
L’utilisation de l’IA pour lutter contre la fraude liée aux piscines non déclarées Depuis 2021, l’administration fiscale utilise une intelligence artificielle spécialement conçue pour détecter les piscines non déclarées en France. Cette technologie s’appuie sur des photographies aériennes qui permettent d’examiner chaque parcelle à la recherche de piscines non répertoriées. Résultat : plus de 20 000 piscines non déclarées ont été découvertes en 2022, et ce chiffre pourrait atteindre près de 100 000 en 2023.
En France, la construction d’une piscine inférieure à 10 m² peut nécessiter une déclaration de travaux en mairie, en respectant les règles d’urbanisme locales (Plan Local d’Urbanisme – PLU). Pour une piscine de 10 m² ou plus, il est obligatoire de faire une déclaration en mairie et aux impôts. La valeur de la propriété, utilisée pour calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation, sera alors augmentée en conséquence.
Vers la découverte de 100 000 piscines non déclarées par le fisc en 2023 ? Ne pas déclarer sa piscine peut sembler tentant pour éviter un éventuel refus de la mairie ou une augmentation de la taxe foncière. Cependant, cela comporte des risques de plus en plus importants.
Selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, l’amende de base pour une piscine non déclarée s’élève à 1 200 euros, mais peut rapidement atteindre 6 000 euros par mètre carré pour une construction non déclarée. Dans certains cas, elle peut même atteindre 300 000 euros. De plus, le tribunal peut exiger la destruction de la piscine et le remblayage du sol, aux frais du propriétaire.
La méthode utilisée par le fisc permet de récupérer une somme considérable pour les collectivités locales. Selon Catherine Brigant, directrice régionale des Finances publiques en Paca et Bouches-du-Rhône, cette technique a rapporté “plus de 5 millions d’euros dans les Bouches-du-Rhône en 2022”.
Grâce à des outils tels que Google Maps, les agents chargés de cette mission traquent activement les piscines non déclarées. Le logiciel est capable de repérer les piscines récemment aménagées ou non répertoriées dans les documents officiels. Les propriétaires sont ensuite informés par courrier et invités à se mettre en règle.
Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, estime que l’administration fiscale pourrait détecter entre 80 000 et 100 000 piscines non déclarées en 2023, entraînant un redressement total d’environ 40 à 50 millions d’euros.
