À partir du 1er janvier 2024, une réforme majeure interviendra dans la gestion des petits excès de vitesse. Actuellement, un excès de vitesse inférieur à 10 km/h entraîne une perte d’un point sur le permis de conduire et une amende de 135€ en zone urbaine et de 68€ en dehors
amende petits excès vitesse – CREDIT : Var Actu
Les petits excès de vitesse moins sanctionnés
Cette réglementation subira des modifications significatives pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h.
Dès le début de 2024, les conducteurs dépassant la limite de vitesse de moins de 5 km/h ne subiront plus de perte de points sur leur permis, que ce soit en ville ou hors agglomération. Cette mesure concerne également les infractions relevées en agglomération. Cependant, les amendes, dont le montant variera selon la limite de vitesse en vigueur, resteront en place.
Cette annonce, faite par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, le 19 avril dernier via son compte Twitter, spécifie que les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de points dès le 1er janvier 2024.
L’amende restera toujours en vigueur
Néanmoins, ces infractions mineures continueront à être sanctionnées financièrement. L’amende forfaitaire s’élèvera à 68 € pour une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h et à 135 € si elle est inférieure ou égale à 50 km/h. La tolérance administrative, qui réduit la vitesse mesurée par les forces de l’ordre et les radars, reste inchangée. Ainsi, un conducteur roulant à une vitesse comprise entre 96 et 99 km/h sur une route limitée à 90 km/h (avec une tolérance jusqu’à 95 km/h) ne perdra pas de point.
Cette décision, issue de la mesure n°25 du Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) datant du 17 juillet 2023, signifie que les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seront plus soumis à retrait de points dès 2024.
En résumé, bien que la perte de points ne soit plus d’actualité pour ces petits excès de vitesse, l’obligation de régler l’amende reste en vigueur.
