Impôts, économies, déficit : quels conséquences pour les varois d’une censure du gouvernement Barnier ?

La censure du gouvernement Barnier pourrait entraîner la reconduction du budget 2024, avec des conséquences économiques et fiscales majeures pour la France.

censure – CREDIT : Wikimédia Commons

En cas de censure du gouvernement Barnier, le Parlement pourrait être contraint de voter une « loi spéciale » reconduisant le budget 2024 pour assurer la continuité des services publics. Cette situation, bien que prévue par l’article 47 de la Constitution, entraînerait de nombreuses conséquences économiques et fiscales pour les ménages, les entreprises et les caisses de l’État.

Une reconduction du budget 2024 avec des impacts majeurs

Reconduire le budget 2024 signifierait l’annulation des mesures prévues dans le projet de loi de finances 2025 (PLF). Parmi ces mesures figurent des hausses de recettes fiscales, telles que la surtaxe sur les sociétés et l’impôt minimal sur les plus hauts revenus, qui devaient ramener environ 30 milliards d’euros dans les caisses publiques. L’absence de ces recettes compliquerait les ambitions du gouvernement de réduire le déficit public à 5 % du PIB en 2025, le maintenant à 5,3 % selon certaines projections.

Des effets contradictoires pour les ménages

Pour les retraités, la reconduction du budget pourrait être une bonne nouvelle. Contrairement aux prévisions du PLF 2025 qui prévoyait un décalage dans la revalorisation des retraites, celles-ci seraient intégralement ajustées à l’inflation dès janvier, représentant un coût supplémentaire de 3 milliards d’euros pour l’État.

En revanche, le barème de l’impôt sur le revenu resterait inchangé, ce qui aurait pour effet d’inclure environ 380 000 nouveaux foyers dans l’assiette fiscale et d’augmenter les contributions de 17 millions de foyers. Cela représenterait un surplus de 4 milliards d’euros, mais accentuerait la pression fiscale sur les actifs.

Un coup dur pour la croissance et les investissements

La reconduction du budget aurait aussi des répercussions économiques. L’OFCE estime que l’incertitude politique liée à l’absence de budget définitif pourrait freiner la croissance à 0,5 % en 2025. Les entreprises, face à un climat d’instabilité, pourraient ralentir leurs investissements, et les ménages pourraient privilégier l’épargne à la consommation.

Un risque pour les marchés financiers

Sur les marchés, une « loi spéciale » pourrait renforcer la méfiance envers la dette française. Le coût du financement de cette dette pourrait augmenter, avec un écart de taux (« spread ») par rapport à l’Allemagne dépassant les 100 points de base. Cela représenterait des charges d’intérêt supplémentaires de 30 milliards d’euros par an à long terme, réduisant ainsi la capacité d’investissement de la France dans des secteurs cruciaux comme la transition écologique.

Une réputation financière en jeu

Enfin, cette situation pourrait nuire à la crédibilité de la France auprès de l’Union européenne et des agences de notation. Sous procédure de déficit excessif, la France risquerait des sanctions financières et un accès plus coûteux aux marchés, compliquant davantage la gestion de sa dette.