La réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs est suspendue après une forte contestation. Le gouvernement annonce une concertation avant toute mise en œuvre.
Face à une forte contestation de la part des auto-entrepreneurs, des fédérations professionnelles et de divers partis politiques, le gouvernement a annoncé, ce jeudi 6 février 2025, la suspension de la mesure visant à abaisser le seuil d’exonération de TVA pour les microentreprises. Une concertation sera menée avant toute mise en application éventuelle.
Un projet de réforme vivement critiqué
Adopté grâce à l’utilisation de l’article 49.3, le budget 2025 prévoyait une modification importante pour les auto-entrepreneurs. À partir du 1ᵉʳ mars 2025, le seuil de chiffre d’affaires annuel au-delà duquel les petites entreprises doivent facturer la TVA devait être abaissé à 25 000 euros au lieu de 37 500 euros pour les prestations de service.
Cette réforme aurait concerné plusieurs centaines de milliers d’auto-entrepreneurs, qui auraient dû répercuter la TVA de 20 % sur leurs tarifs. Face à cette perspective, de nombreux professionnels ont dénoncé une hausse forcée des prix, un risque de perte de compétitivité, ainsi qu’un potentiel développement du travail dissimulé pour contourner cette obligation fiscale.
Un tollé politique et économique
La réforme a provoqué une levée de boucliers au sein de plusieurs fédérations d’entrepreneurs, dénonçant un manque de concertation et un impact négatif sur les petites structures. L’UNAPL (Union nationale des professions libérales) a demandé un moratoire immédiat, tandis que l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) a qualifié cette mesure de « désastreuse pour l’entrepreneuriat en France ».
Sur le plan politique, l’opposition a vivement critiqué cette décision. Le Rassemblement National a dénoncé une « injustice criante », tandis que La France Insoumise a annoncé vouloir déposer une proposition de loi pour l’abroger. Même au sein de la majorité présidentielle, certains élus ont exprimé des réserves quant à l’application précipitée de cette réforme.
Un rétropédalage sous pression
Devant cette fronde, Éric Lombard, ministre de l’Économie, a annoncé la suspension immédiate de la mesure. Selon lui, une concertation sera menée afin d’évaluer les impacts réels de cette réforme et, si nécessaire, de proposer des ajustements. Il a précisé que cette décision répondait à une demande des artisans souhaitant une plus grande égalité fiscale entre eux et les auto-entrepreneurs.
Si cette suspension soulage de nombreux professionnels, l’avenir de la réforme reste incertain. Le gouvernement devra désormais composer entre l’impératif budgétaire et le soutien aux petits entrepreneurs, dans un contexte économique déjà fragile.
