Dans une décision qui résonne amèrement chez les 55 millions de détenteurs du Livret A en France, le Conseil d’État a statué contre l’espoir d’une revalorisation de ce taux d’épargne, qui restera donc figé à 3 % jusqu’en 2025.
gel livret A – CREDIT : Var Actu
Cette résolution fait suite au recours initié par Paul Cassia, éminent professeur de droit à l’université Panthéon-Sorbonne, contestataire de la décision ministérielle de juillet 2023.
La genèse d’une contestation juridique
L’annonce par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, de la réduction et du gel du taux du Livret A avait immédiatement suscité des réactions. En tête de la fronde, Paul Cassia, qui n’a pas tardé à mobiliser le Conseil d’État avec l’ambition de voir ce taux porté à 4,1 %, en accord avec les paramètres économiques et l’inflation.
Une décision ferme du Conseil d’État
Malgré les arguments présentés, la haute juridiction a tranché en faveur du maintien de ce taux à 3 %, une décision appuyée par la Banque de France et justifiée par des “circonstances exceptionnelles” remontant à 2013. Cette issue valide ainsi la ligne de défense du gouvernement, arguant qu’un taux supérieur pourrait nuire à l’économie nationale, malgré l’absence d’équivalent de l’épargne réglementée dans les pays voisins.
Quelles implications pour les épargnants ?
Ce maintien à 3 %, malgré une inflation qui aurait justifié un taux rehaussé à 4,1 % selon les critères habituels, signifie une réelle perte d’opportunité pour les épargnants français. Le Livret A, produit d’épargne de prédilection pour de nombreux foyers, se retrouve ainsi en décalage avec les réalités économiques, impactant directement le pouvoir d’achat et les économies des Français.
