La résiliation judiciaire du contrat entre la Ville de La Ciotat et Pleinair Casino souligne les enjeux d’équité et de transparence dans l’attribution des délégations de service public, après la mise en lumière de conditions favorisant un manque de concurrence.
la Ciotat et le casino Pleinair – CREDIT : pixabay
La récente décision du tribunal administratif de Marseille de résilier le contrat de délégation de service public entre la Ville de La Ciotat et la société Pleinair Casino, effective dès le 31 décembre prochain, a mis en lumière les complexités juridiques et éthiques liées à l’attribution des contrats publics. Cette affaire, qui a vu le jour suite à la contestation de la légalité du contrat par le préfet des Bouches-du-Rhône, soulève des questions sur les principes de liberté d’accès et d’égalité de traitement dans la commande publique.
En octobre 2022, la mairie de La Ciotat avait lancé un appel d’offres pour la gestion du casino municipal, recevant une unique candidature de la part de Pleinair Casino, filiale du groupe Partouche. La sélection de cette société en janvier 2023 pour une période de douze ans avait rapidement suscité la controverse, en particulier autour des conditions d’éligibilité stipulant la nécessité pour les candidats de détenir un bail ou une promesse de bail sur le lieu d’exploitation, un bâtiment appartenant à une autre filiale de Partouche. Cette spécificité a été perçue comme un frein à la concurrence, favorisant de fait la candidature interne au groupe.
L’analyse du tribunal a porté sur les risques de conflit d’intérêts et sur les atteintes potentielles aux principes fondamentaux régissant l’attribution des marchés publics. La décision de mettre fin à cette délégation de service public reflète une volonté de préserver l’intégrité et la transparence des processus d’attribution, dans un contexte où la concurrence loyale et l’égalité de traitement des candidats sont essentielles.
Cette affaire met en évidence la nécessité pour les autorités locales de veiller scrupuleusement à l’application des règles d’attribution des contrats publics, en assurant un cadre clair et équitable pour tous les potentiels délégataires. Elle rappelle également l’importance de la vigilance et de la transparence dans la gestion des biens et services publics, aspects fondamentaux pour maintenir la confiance des citoyens et des entreprises dans les procédures administratives.
Alors que la Ville de La Ciotat n’a pas prévu de faire appel de cette décision, le dénouement de cette affaire pourrait inciter à une réévaluation des pratiques en vigueur concernant les délégations de service public, notamment en renforçant les mesures préventives contre les conflits d’intérêts et en favorisant une plus grande ouverture à la concurrence.
