Ferdinand Bernhard : la décision de justice est tombée

Trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme ainsi que cinq ans d’inéligibilité. La peine est plus lourde qu’en première instance. Néanmoins, Ferdinand Bernhard devrait cependant éviter la prison. Il pourra exécuter la partie ferme de sa peine à domicile, sous surveillance électronique. Il voit aussi confirmée la confiscation d’un terrain acquis dans la commune. Et devra donc, s’acquitter d’une amende de 50.000 euros. En première instance, la partie ferme était de six mois, contre un an aujourd’hui.

A savoir que les deux avocats de Ferdinand Bernhard, Me Gaëlle d’Albenas et Me Samuel Katz, n’ont pas souhaité faire de commentaire, à la sortie de la salle d’audience.

Emmanuel Serra et Gilles Dupuy qui avaient saisi la justice ont été reconnus partie civile par la cour d’appel d’Aix. Comme demandé, ils recevront un euro pour “réparation de leur préjudice moral”. Les deux hommes n’ont pas caché leur satisfaction, rappelant l’ancienneté du dossier, qui a fait l’objet de huit ans d’instruction.

Pour rappel, Ferdinand Bernhard a été condamné pour:

– “prise illégale d’intérêts”, en lien avec l’acquisition d’une parcelle de terrain et son projet immobilier (trois villas y ont été bâties, ainsi qu’une piscine) ;

– “prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics”, dans le cadre des relations avec une ancienne collaboratrice de cabinet ;

– “détournement de biens publics” pour l’utilisation d’un véhicule de fonction et d’une carte d’autoroute.

La cour a en revanche écarté une infraction de “favoritisme”, concernant la rédaction du bulletin municipal de Sanary. Les faits sont considérés prescrits.