La cour d’appel a conclu que Cécilia Papadacci n’était pas responsable et a condamné Ferdinand Bernhard à payer 3 000 euros pour les frais de procédure engagés par Mme Papadacci.
illustration de l’affaire Ferdinand Bernhard face à Cécilia Papadacci – CREDIT : VarActu
Après huit ans, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé une décision du tribunal de grande instance de Toulon datant de 2017, qui accusait Cécilia Papadacci, une élue municipale d’opposition, d’avoir posté des propos injurieux sur la page Facebook du groupe d’opposition de Sanary.
Le tribunal tenait Mme Papadacci pour responsable en tant que directrice de publication, mais il a été établi que le représentant légal était en fait Olivier Thomas, tête de liste d’opposition, et que Mme Papadacci n’était que sa colistière et n’avait rien à se reprocher.
Suite à la décision, elle a tenu a réagir:
“L’issue de cette procédure marque la fin d’un véritable acharnement de M. Bernhard contre moi durant le mandat précédent”.
Le texte mentionne en particulier les conséquences d’un conseil municipal de 2014, au cours duquel l’élue avait interrogé le maire sur la légalité de l’embauche d’une collaboratrice. Cette collaboratrice a ensuite été poursuivie en justice avec Ferdinand Bernhard pour recel de prise illégale d’intérêts et recel de détournement de fonds, mais toutes les procédures engagées contre les opposants de l’élue, y compris jusqu’au Conseil d’État, ont abouti à un non-lieu.
La justice a été constante dans sa reconnaissance du fait que Mme Papadacci n’a jamais franchi les limites de son rôle en tant qu’élue d’opposition, que ce soit dans cette affaire ou dans d’autres. Même lorsqu’un incident s’est produit en 2016 lors d’une séance communautaire de Sud Sainte Baume présidée par le maire de Sanary, elle a été poursuivie mais a finalement été innocentée par la justice.
La justice précise que :
“M Papadacci a simplement, et certes maladroitement et avec fougue, entendu faire valoir le droit qui était le sien d’exprimer son opinion et de formuler des observations et des critiques dans le cadre du débat en cours”.
L’affaire est donc réglé.
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