Une proposition de loi discutée à l’Assemblée nationale vise à limiter le démarchage téléphonique non sollicité.

Démarchage téléphonique – CREDIT : Pixabay
Ce lundi 27 janvier, l’Assemblée nationale étudie une proposition de loi portée par le député Thomas Cazenave (Ensemble pour la République). Axée sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques, cette initiative législative propose également une mesure ambitieuse pour limiter le démarchage téléphonique non sollicité, une pratique souvent dénoncée par les consommateurs.
Une lutte ciblée contre les fraudes aux aides publiques
La proposition de loi, déposée en octobre dernier, vise principalement à renforcer la protection contre les fraudes liées aux dispositifs d’aides publiques, tels que MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces programmes, conçus pour favoriser la transition écologique, sont régulièrement exploités par des entreprises abusant des dispositifs pour arnaquer les particuliers.
Pour contrer ces pratiques, le texte suggère de restreindre drastiquement le démarchage téléphonique, en interdisant cette méthode sauf si le consommateur a donné son consentement préalable. Cette disposition ne s’appliquerait toutefois pas aux appels ayant un lien direct avec un contrat existant.
Une mesure inspirée par le Sénat
Cette initiative s’inspire d’une précédente proposition de loi adoptée en novembre au Sénat. Elle inverserait la logique actuelle, où le consentement du consommateur est présumé à moins d’une inscription sur la liste d’opposition Bloctel. Ce système, largement méconnu et sous-utilisé, a été jugé inefficace face à la prolifération des infractions au démarchage abusif.
Le texte propose donc de créer une liste « positive », où seuls les consommateurs s’étant explicitement inscrits pourraient être démarchés. L’objectif est de limiter les abus tout en clarifiant les droits des particuliers.
Une forte opposition du secteur
La Fédération de la vente directe (FVD) a exprimé une opposition ferme à cette mesure, arguant qu’elle menacerait des milliers d’emplois, notamment dans des régions où les opportunités professionnelles sont rares. Selon la FVD, cette réforme profiterait aux grandes plateformes numériques au détriment des petites entreprises, et constituerait une atteinte à la liberté d’entreprendre.
Alors que cette proposition divise, elle marque une avancée importante dans la protection des consommateurs face aux abus dans le secteur du démarchage téléphonique.